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Version historique

Article D714-37 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.