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Version historique

Article D714-16 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le conseil du service interuniversitaire des étudiants étrangers comprend :

1° Les présidents des universités intéressées ou leurs représentants ;

2° Le directeur du service interuniversitaire des étudiants étrangers ;

3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;

4° Le représentant dans l'académie de l'organisme chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;

5° Des représentants élus par les conseils des universités intéressées et dont le nombre est fixé par la convention visée à l'article D. 714-13 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;

6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président du conseil, sur proposition dudit conseil ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.

Le président de l'université dans le budget de laquelle figurent les recettes et les dépenses du service interuniversitaire des étudiants étrangers est président du conseil.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.