Aller au contenu
Version historique

Article R712-28 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er octobre 2023 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre II : Les universités > Section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.