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Version historique

Article D711-5 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 19 octobre 2013 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre Ier : Principes relatifs à la…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole normale supérieure ;

2° Ecole normale supérieure de Cachan ;

3° Ecole normale supérieure de Lyon.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.