Article D675-19 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 9 août 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D675-20
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D675-20
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.