Article D675-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
Les élèves de l'Ecole polytechnique candidats à l'admission dans un corps civil ou militaire de l'Etat à l'issue de la troisième année de scolarité sont inscrits au tableau de classement de sortie prévu à l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le classement des élèves dans ce tableau est effectué sur la base des résultats obtenus pendant les trois premières années de leur formation polytechnicienne.
Textes liés
- Cite Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°67-328 du 31 mars 1967 - art. 7 (VT) art. 7
- Concordance Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 16 (Ab) art. 16
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2019-1159 du 8 novembre 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D675-17 (V) art. D675-17
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique art. 16
- Cite Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). art. 7
- Cite Ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. art. 2
- Cite Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000053099593
- Cite Code de l'éducation art. D675-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.