Article D675-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre V : L'enseignement dans les écoles…
La formation des élèves admis à l'Ecole polytechnique est composée de deux phases continues :
1° La première phase, commune à tous les élèves, correspond à une formation généraliste de deux ans associant formation militaire, formation à l'exercice des responsabilités et formation scientifique multidisciplinaire ;
2° La seconde phase débute par une période d'approfondissement scientifique et technique et d'initiation à la vie professionnelle d'un an, commune à tous les élèves. Elle se poursuit dans les conditions définies aux articles D. 675-4 et D. 675-5.
Jurisprudence appliquant l'article D675-3 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif d'Amiens, 16 mai 2024, n° 2201661
En troisième lieu, aux termes de l'article D . 675 - 3 du code de l'éducation : " La formation des élèves admis à l'Ecole polytechnique est composée de deux phases continues :1° La première phase, commune à tous les…
- Conseil d'État, 27 juillet 2022, n° 457106
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 84-117 du 16 février 1984 ; - le décret n°…
- Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27/07/2022, 457106, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 ; - le décret n° 84-117 du 16 février 1984 ; - le décret n°…
- Tribunal administratif de Nîmes, 27 mars 2025, n° 2203469
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 ; - le décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 ; - le code des relations entre le public et…
Textes liés
- Concordance Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2015-566 du 20 mai 2015 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 17 novembre 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 17 novembre 2017 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D675-1 (V) art. D675-1
- Cite Code de l'éducation - art. D675-4 (V) art. D675-4
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2001-622 du 12 juillet 2001 relatif à la formation des élèves de l'Ecole polytechnique art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2015-566 du 20 mai 2015 relatif au remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l'Ecole polytechnique art. 2
- Cite Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique art. 1
- Cite Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D675-1
- Cite Code de l'éducation art. D675-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.