Article R672-8 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture >…
Les diplômes délivrés par l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ainsi que par l'Ecole spéciale d'architecture peuvent être reconnus dans les conditions définies à l'article R. 672-14.
Les diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture mentionnés à l'article R. 672-5 peuvent être délivrés par la Cité de l'architecture et du patrimoine, habilitée à cet effet dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article R. 672-14.
Jurisprudence appliquant l'article R672-8 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 5 avril 2024, n° 2406652
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement…
Textes liés
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 mai 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R672-14 (V) art. R672-14
- Cite Code de l'éducation - art. R672-5 (V) art. R672-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. art. 8
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000054285190
- Cite Code de l'éducation art. R672-5
- Cite Code de l'éducation art. R672-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.