Article R672-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture >…
Les études d'architecture mènent aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur dénommés diplôme d'études en architecture et diplôme d'Etat d'architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu'à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.
Jurisprudence appliquant l'article R672-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 5 avril 2024, n° 2406652
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement…
Textes liés
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 15 avril 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V) art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation - art. D612-34 (V) art. D612-34
- Cite Code de l'éducation - art. R672-13 (V) art. R672-13
- Cite Code de l'éducation - art. R672-14 (V) art. R672-14
- Cite Code de l'éducation - art. R672-8 (V) art. R672-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. art. 5
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités d'accréditation des écoles d'architecture art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R672-8
- Cite Code de l'éducation art. R672-13
- Cite Code de l'éducation art. R672-14
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-32-2
- Cite Code de l'éducation art. D612-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.