Article D643-51 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 31 août 2026 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 2 : Le diplôme national des…
Dans le cas d'une réduction de la durée de formation, la durée des stages de formation peut être réduite dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 643-37.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art art. 16
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts art. 1
- Cite Code de l'éducation art. D643-37
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.