Article D643-32 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre IV : Les formations technologiques > Chapitre III : Les formations technologiques courtes > Section 1 : Le brevet de technicien…
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Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur d'académie sur proposition du jury.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.