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Version historique

Article D636-52 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre VI : Les autres formations de santé > Section 4 : Les études de technicien supérieur en…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les admissions dans la formation sont organisées, sous la responsabilité du recteur d'académie, par le chef d'établissement. Elles sont prononcées par ce dernier sur avis d'une commission d'admission qu'il constitue et préside.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.