Article R634-20 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre IV : Les études odontologiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Les dispositions des articles R. 634-2, R. 634-3, R. 634-4 et R. 634-8 sont applicables au concours d'internat à titre européen.
Le concours est organisé par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la date de l'ouverture des épreuves.
Les candidats peuvent se présenter deux fois à ce concours.
Textes liés
- Concordance Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 - art. 20 (Ab) art. 20
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 20 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 12 février 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. R634-2 (V) art. R634-2
- Cite Code de l'éducation - art. R634-8 (V) art. R634-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques art. 20
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000051237765
- Cite LEGITEXT000053484957
- Cite Code de l'éducation art. R634-2
- Cite Code de l'éducation art. R634-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.