Article R634-14 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre IV : Les études odontologiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les internes accomplissent leur formation pratique dans des lieux de stage agréés au sein de centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement, selon des modalités prévues par décret. Ils peuvent également accomplir une partie de cette formation auprès d'un praticien agréé-maître de stage. Ils sont placés sous l'autorité du responsable médical ou du praticien agréé-maître de stage du lieu de stage où ils sont affectés.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 - art. 14 (Ab) art. 14
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Code de la santé publique - art. D6152-368-6 (V) art. D6152-368-6
- Cite Code de la santé publique - art. D6152-49-10 (V) art. D6152-49-10
- Cite Code de la santé publique - art. D6153-10-1 (V) art. D6153-10-1
- Cite Code de la santé publique - art. R4111-33 (V) art. R4111-33
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques art. 14
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 2
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 3
- Cite Code de la santé publique art. R4111-33
- Cite Code de la santé publique art. D6153-10-1
- Cite Code de la santé publique art. D6152-49-10
- Cite Code de la santé publique art. D6152-368-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.