Article D633-16 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 24 juillet 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'interne en pharmacie en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.
A titre alternatif, l'interne peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas être validé, quelle que soit sa durée.
Les internes ayant interrompu leur formation et qui la reprennent plus de deux mois après un choix semestriel des postes participent au choix qui suit leur reprise de fonctions et sont affectés, en attendant, en surnombre, sur un poste agréé de leur interrégion.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 16 (Ab) art. 16
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 32 (V) art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. D633-15 (V) art. D633-15
- Cite Code de l'éducation - art. D633-30 (V) art. D633-30
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-20 (M) art. R6153-20
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques art. 16
- Cite Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques art. 32
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D633-30
- Cite Code de l'éducation art. D633-30
- Cite Code de l'éducation art. D633-30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.