Article R632-27 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 mai 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23, paragraphe IV (alinéa 9) (Ab) art. 23
- Cite Arrêté du 4 février 2011 - art. 2 (V) art. 2
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Arrêté du 16 février 2021 - art. (V)
- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2023-1009 du 31 octobre 2023 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. R632-28 (V) art. R632-28
- Cite Code de l'éducation - art. R632-29 (VD) art. R632-29
- Cite Code de l'éducation - art. R632-51 (V) art. R632-51
- Cite Code de la santé publique - art. D6152-368-6 (V) art. D6152-368-6
- Cite Code de la santé publique - art. D6152-49-10 (V) art. D6152-49-10
- Cite Code de la santé publique - art. D6153-10-1 (V) art. D6153-10-1
- Cite Code de la santé publique - art. R4111-33 (V) art. R4111-33
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Concordance Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales art. 23
- Cite Arrêté du 4 février 2011 relatif à la commission de subdivision et à la commission d'évaluation des besoins de formation du troisième cycle des études de médecine art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine art. 15
- Cite Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
- Cite Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 2
- Cite Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé art. 3
- Cite Code de la santé publique art. R4111-33
- Cite Code de la santé publique art. D6153-10-1
- Cite Code de la santé publique art. D6152-49-10
- Cite Code de la santé publique art. D6152-368-6
- Cite Code de l'éducation art. R632-51
- Cite Code de l'éducation art. R632-29
- Cite Code de l'éducation art. R632-51
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.