Article D613-38 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 29 décembre 2023 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires > Section 3…
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Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 25 juillet 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 25 juillet 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Arrêté du 4 février 2019 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 20 (VT) art. 20
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-3 (V) art. D312-154-3
- Cite Code de l'éducation - art. D613-39 (V) art. D613-39
- Cite Code de la santé publique - art. D4381-89 (Ab) art. D4381-89
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. art. 1
- Cite Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 1
- Cite Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires art. 1
- Cite Arrêté du 21 décembre 2018 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 20
- Cite Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture art. 20
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg art. 8
- Cite Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute art. 5
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-154-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-154-3
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-154-3
- Cite Code de la santé publique art. D4381-89
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.