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En vigueur

Article D612-18 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier…

Les modalités de préparation et d'organisation de l'examen prévu à l'article D. 612-12 sont déterminées par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les conditions de retrait, de dépôt du formulaire et les modalités de sa transmission sont déterminées dans les mêmes conditions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.