Article D612-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Toute personne désireuse de s'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur en qualité d'étudiant précise la formation qu'elle souhaite acquérir. Elle doit satisfaire aux conditions particulières exigées à cet effet par la réglementation nationale, complétées, s'il y a lieu, par les règlements de l'établissement.
Le choix initial de l'étudiant peut être modifié conformément aux règles éventuellement posées à cette fin par l'établissement.
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Textes liés
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1 (V) art. D612-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. art. 4
- Cite LEGITEXT000053011887
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000052386322
- Cite LEGITEXT000052386500
- Cite LEGITEXT000052386089
- Cite LEGITEXT000052387261
- Cite LEGITEXT000052387394
- Cite Code de l'éducation art. D612-1
- Cite Code de l'éducation art. D612-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.