Article D612-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier…
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L'inscription est annuelle. Elle est renouvelée au début de chaque année universitaire. Toutefois, des dispositions particulières peuvent être arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en vue de favoriser la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
L'inscription est personnelle. Elle peut être obtenue par correspondance. Nul ne peut se faire inscrire par un tiers, sauf dans le cas d'inscriptions collectives résultant d'une convention de coopération entre un établissement d'enseignement supérieur et un établissement public ou privé.
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Textes liés
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2014-1073 du 22 septembre 2014 (V)
- Cite Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 (V)
- Cite Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 20 février 2026 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Code de l'éducation - art. D612-29 (V) art. D612-29
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000029497924
- Cite Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence art. 4
- Cite LEGITEXT000044101362
- Cite Décret n° 2023-564 du 5 juillet 2023 relatif aux conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière art. 1
- Cite Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier art. 17
- Cite Code de l'éducation art. D612-29
- Cite Code de l'éducation art. D612-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.