Article D612-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures > Section 1 : Le premier…
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Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement.
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Textes liés
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6 (VT) art. 6
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 (V)
- Cite Arrêté du 19 juin 2018 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 (V)
- Cite Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 19 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 17 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D611-15 (V) art. D611-15
- Cite Code de l'éducation - art. D611-17 (V) art. D611-17
- Cite Code de l'éducation - art. D612-7 (V) art. D612-7
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités. art. 2
- Cite LEGITEXT000049352989
- Cite LEGITEXT000051396644
- Cite Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique art. 13
- Cite Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier art. 6
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite LEGITEXT000036927913
- Cite Arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » art. 2
- Cite Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier art. 3
- Cite LEGITEXT000038277958
- Cite Arrêté du 15 mai 2020 fixant le montant des droits à acquitter en vue de l'admission aux études d'audioprothèse, d'orthophonie et d'orthoptie art. 1
- Cite Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique art. 1
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation art. 2
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation art. 2
- Cite Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation art. 2
- Cite LEGITEXT000051246337
- Cite LEGITEXT000053715185
- Cite LEGITEXT000054251695
- Cite Code de l'éducation art. D612-7
- Cite Code de l'éducation art. D612-7
- Cite Code de l'éducation art. D611-15
- Cite Code de l'éducation art. D611-17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.