Article D611-9 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : La reconnaissance de…
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Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2011-1009 du 24 août 2011 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code de l'éducation - art. D611-8 (M) art. D611-8
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale art. 6
- Cite LEGITEXT000052386322
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants art. 8
- Cite LEGITEXT000052386500
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social art. 8
- Cite LEGITEXT000052386089
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé art. 8
- Cite LEGITEXT000052387261
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé art. 8
- Cite LEGITEXT000052387394
- Cite Code de l'éducation art. D611-8
- Cite Code de l'éducation art. D611-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.