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Version historique

Article D611-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 2 : La reconnaissance de…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dans le cas de demande de validation d'activités liées au service civique, l'étudiant fournit l'attestation de service civique et le document délivré par l'Etat décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. L'établissement peut également demander en complément une production originale dont il lui appartient de définir l'objet et le format.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.