Article D611-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements > Chapitre Ier : Dispositions communes > Section 1 : Insertion dans l'Espace…
Les parcours types de formation mentionnés à l'article D. 123-14 sont des ensembles cohérents d'unités d'enseignement, organisant des progressions pédagogiques adaptées. Ils visent à l'acquisition d'un ou plusieurs diplômes nationaux et sont proposés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la procédure mentionnée à l'article D. 613-4.
Jurisprudence appliquant l'article D611-1 du Code de l'éducation
- Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 17/06/2024, 487941, Inédit au recueil Lebon
D . 611 - 1 , D. 611-2 et D. 611-3 du code de l'éducation , en unités d'enseignement auxquelles sont attribués des crédits européens transférables et capitalisables (dits " crédits ECTS ") et nécessite l'obtention de…
- Conseil d'État, 17 juin 2024, n° 487941
D . 611 - 1 , D. 611-2 et D. 611-3 du code de l'éducation , en unités d'enseignement auxquelles sont attribués des crédits européens transférables et capitalisables (dits " crédits ECTS ") et nécessite l'obtention de…
- Tribunal administratif de Nîmes, 30 septembre 2025, n° 2302751
Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. … Sur les conclusions à fin d’indemnisation : En ce qui concerne la responsabilité…
Textes liés
- Concordance Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 4 (VD) art. 4
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 1er février 2016 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 1er février 2016 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 2 avril 2019 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D123-12 (V) art. D123-12
- Cite Code de l'éducation - art. D123-14 (V) art. D123-14
- Cite Code de l'éducation - art. D611-4 (V) art. D611-4
- Cite Code de l'éducation - art. D611-5 (V) art. D611-5
- Cite Code de l'éducation - art. D611-6 (V) art. D611-6
- Cite Code de l'éducation - art. D613-4 (V) art. D613-4
- Cite Code de l'éducation - art. D642-15 (V) art. D642-15
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur art. 4
- Cite Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master art. 4
- Cite Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 1
- Cite Arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 2
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 1
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 2
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 3
- Cite Arrêté du 2 juin 2015 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre art. 4
- Cite Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre art. 2
- Cite Code de l'éducation art. D123-14
- Cite Code de l'éducation art. D611-4
- Cite Code de l'éducation art. D611-5
- Cite Code de l'éducation art. D611-6
- Cite Code de l'éducation art. D613-4
- Cite Code de l'éducation art. D642-15
- Cite Code de l'éducation art. D123-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.