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À venir

Article 2 du Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME > Chapitre Ier :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion., Art. R112-56, Art. R113-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D113-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D112-51

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.