Article 2 du Décret n° 2013-748 du 14 août 2013 relatif à la prolongation et au renouvellement du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-4
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R461-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.