Article 1 du Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études médicales
Version en vigueur depuis le 16 août 2013
Le décret du 29 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.