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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1434-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.