Article 1 du Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1434-4
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.