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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

Version en vigueur depuis le 2 octobre 2013

En liaison avec la délégation à l'information et à la communication, le service d'information et de communication de la police nationale contribue, pour ce qui la concerne, à la mise en œuvre de la politique générale de communication du ministère.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.