Article 4 du Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les conditions d'obtention du certificat de formation à l'encadrement opérationnel
Version en vigueur du 1er juillet 2014 au 29 septembre 2019 · Chapitre Ier : Organisation des tests initiaux
Sont admis à suivre le stage national de formation à l'encadrement opérationnel les candidats ayant obtenu une note supérieure à 8 sur 20 à chacun des deux tests.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux tests initiaux.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.