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Version historique

Article 8 du Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

Version en vigueur du 6 septembre 2013 au 11 octobre 2021 · Chapitre II : Acquisition, détention, transport et conservation des armes par l'administration pénitentiaire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les personnels pour l'exercice de leurs missions, les armes et munitions des catégories A et B doivent être stockées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte d'une pièce sécurisée dans l'un des sites définis par instruction de service du ministre de la justice.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.