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À venir

Article 1 du Décret n° 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 1235-1 du code du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation., Art. D1235-21

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.