Article 2 du Arrêté du 24 juillet 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000025147761
- Abroge Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale art. 1
- Abroge Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale art. 3
- Abroge Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.