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Article 3 du Décret n° 2013-703 du 1er août 2013 relatif à la suppression de la participation de la direction générale des finances publiques à divers organismes collégiaux

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral

Art. R32, Art. R158, Art. R194, Art. R39, Art. R204, Art. R237, Art. R354

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.