Article 2 du Arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
Version en vigueur du 19 juin 2013 au 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 35,48 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,89 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,55 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,88 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,20 %.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513) art. 3
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
- Cite Code du travail art. L2232-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.