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En vigueur

Article 11 du Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2013 · TITRE IV : RÉMUNÉRATION DES INTERVENANTS PARTICIPANT À TITRE D'ACTIVITÉ ACCESSOIRE AU FONCTIONNEMENT DE JURYS DONT LES MEMBRES SONT NOMMÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR OU PAR DÉLÉGATION PAR LE…

Les montants de rémunération visés à l'article 9 pour le premier cycle d'enseignement supérieur défini à l'article L. 612-2 du code de l'éducation sont fixés ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉSMONTANTS
Correction de copie2,30 € par copie
Audition des candidats, épreuves orales Epreuves pratiques14 € par heure
Validation des acquis de l'expérience (VAE)Forfait par demande de VAE et par examinateur Taux horaire de l'épreuve orale auquel il est appliqué un coefficientmultiplicateur de 0,5 à 3 par l'autorité chargée de la nominationdes jurys en fonction des difficultés liées à l'instruction de la demandede VAE

Par dérogation, le diplôme de comptabilité et de gestion est rémunéré selon les dispositions de l'article 10.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.