Article 23 du Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Version en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er septembre 2016
Le diplôme national du brevet est attribué conformément aux dispositions de l'article D. 332-19 du code de l'éducation.
Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie ou par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie parmi les catégories suivantes :
-des enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
-des enseignants des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'enseignement agricole ;
-des personnels de direction des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
-des personnels de direction des établissements d'enseignement publics et des établissements d'enseignement privés sous contrat de l'enseignement agricole ;
-des membres des corps d'inspection de l'éducation nationale ;
-des membres des corps d'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 10
- Abroge Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet art. 27
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
- Cite Code de l'éducation art. D332-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.