Article 10 du Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Version en vigueur du 5 novembre 2012 au 23 janvier 2015 · Chapitre II : Organisation administrative
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation.
Il procède à l'évaluation pédagogique et scientifique des activités de l'établissement en s'appuyant sur des évaluations institutionnelles extérieures, françaises et internationales, notamment celle de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.