Article L721-2 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE VII : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE > TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE > Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire > Section 1 : Financement des stages rémunérés par…
Les stages pour lesquels l'Etat et le Département de Mayotte concourent au financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 721-4, sont :
1° Les stages suivis par les salariés à l'initiative de leur employeur ;
2° Les stages suivis par les travailleurs non salariés mentionnés à l'article L. 721-7.
Textes liés
- Crée Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 9 art. 9
- Abroge Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD) art. 31
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-4 art. L721-4
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-7 art. L721-7
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R721-35 (Ab) art. R721-35
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R721-7 (Ab) art. R721-7
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L721-4
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L721-7
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R721-7
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R721-35
- Crée Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte art. 9
- Abroge Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.