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Version historique

Article 321-13 du Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 14 août 2013 · REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) > LIVRE III : Prestataires > TITRE II : Autres prestataires > Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'AMF contrôle sur pièces et sur place le respect des déclarations et engagements formulés dans le dossier de demande d'agrément.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.