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Version historique

Article 321-6 du Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Version en vigueur du 31 décembre 2007 au 14 août 2013 · REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) > LIVRE III : Prestataires > TITRE II : Autres prestataires > Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le capital social peut être constitué d'apports en numéraire et de manière accessoire d'apports en nature.

Les actions de numéraire et d'apports doivent être intégralement libérées.

Le capital doit être en permanence représenté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.