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Version historique

Article R*1212-7 du Code de la défense

Version en vigueur du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE > TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE > Chapitre II : Organisation militaire

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

RÉGIONS DE GENDARMERIEGROUPEMENTS DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE
Ile-de-France.Groupement de gendarmerie interdépartemental de Paris (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), Essonne, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Alsace.Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Bourgogne.Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Champagne-Ardenne.Ardennes, Aube, Haute-Marne, Marne.
Franche-Comté.Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort.
Lorraine.Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Nord-Pas-de-Calais.Nord, Pas-de-Calais.
Picardie.Aisne, Oise, Somme.
Aquitaine.Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Limousin.Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Midi-Pyrénées.Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Poitou-Charentes.Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.
Auvergne.Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Rhône-Alpes.Ain, Ardèche, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie.
Basse-Normandie.Calvados, Manche, Orne.
Bretagne.Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Centre.Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Haute-Normandie.Eure, Seine-Maritime.
Pays de la Loire.Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Corse.Corse-du-Sud, Haute-Corse.
Languedoc-Roussillon.Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.