Aller au contenu
Version historique

Article D717-26-3 du Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 1er juillet 2012 au 30 juin 2012 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Missions des services de santé au travail. >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les conditions dans lesquelles le médecin de l'entreprise de travail temporaire a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par des travailleurs temporaires sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, après avis des médecins du travail concernés.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.