Article 14 du Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
Version en vigueur depuis le 4 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.