Article 13 du Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur
Version en vigueur depuis le 4 septembre 2012
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2012 dans les établissements en expérimentation.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.