Article D314-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er février 2012 au 21 décembre 2019 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. > Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Suivant la nature de leur participation aux actions menées dans ce domaine, les établissements concernés sont classés en deux catégories :
1° Etablissements expérimentaux de plein exercice ;
2° Etablissements chargés d'expérimentation.
Ils restent placés sous l'autorité des recteurs et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.