Article 6 du Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
Version en vigueur depuis le 1er février 2012 · TITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique art. 7
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-7
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
- Cite Code de l'éducation art. R914-19-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.