Article R5312-34 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pôle emploi conserve les données à caractère personnel collectées dans le cadre des traitements mis en place par l'article R. 5312-32 jusqu'à l'extinction du droit du demandeur d'emploi au revenu de solidarité active ou à l'allocation aux adultes handicapés.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2011-2096 du 30 décembre 2011 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Code de justice administrative - art. R431-9 (V) art. R431-9
- Concordance Code du travail - art. R311-4-26 II (Ab) art. R311-4-26
- Cite Code du travail - art. R5312-32 art. R5312-32
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.