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Article 10 du Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R132-26

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.