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Version historique

Article 1 du Arrêté du 30 novembre 2011 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Version en vigueur du 8 décembre 2011 au 27 octobre 2012

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.