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Version historique

Article 2 du Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées

Version en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023

Sans préjudice des dispositions de l'article 15 (II), deuxième alinéa, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée, le comité technique de réseau du service de santé des armées est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de texte intéressant le service de santé des armées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.